IDENTIFICATION DU COMMERCANT

Made in Méditerranée®

Cc Les Terrasses Du Port, 9 Quai Du Lazaret, 13002 Marseille, France

Téléphone : +33 (0)4 91 91 22 45

e-mail: contact@madein-mediterranee.com

Immatriculée en France au RCS de Marseille

Marque déposé à l'INPI

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.boutique.madein-mediterranee.com entre un commerçant immatriculé en France (Made in Méditerranée) et une personne physique non commerçante (le client). En conséquence, toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente qui ont valeur de contrat.

Les commandes sont livrables dans les pays cités dans la rubrique Point Conseil / infos livraison du site www.boutique.madein-mediterranee.com. Seuls les produits disponibles en stock peuvent être commandés.

 

ARTICLE & PRODUIT 

Made in Méditerranée est un site qui propose des articles cadeaux, souvenirs, épicerie régionale et textiles. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, Made in Méditerranée  ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, Made in Méditerranée s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. 

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Made in Méditerranée ne pourra être engagée.

 

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20% et 5,5%. Ces prix s'entendent hors frais de port. Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.

Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du poids des articles commandés et du pays de destination choisi par le client.

 

PAIEMENT

Le paiement s'effectue soit : 

1- en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Made in Méditerranée utilise le service de paiement sécurisé Cybermut (Crédit Mutuel).

Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Lorsque le client valide sa commande : 

la demande de paiement est routée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé Cybermut. Cybermut adresse une demande d'autorisation au réseau "G.I.E. cartes bancaires". 

le service de télépaiement délivre un certificat électronique. 

2- Soit par chèque Bancaire France uniquement. Il suffit au client d'imprimer le bon de commande et de le retourner accompagné d'un chèque signé, libellé à l'ordre de Made in Méditerranée, à l'adresse suivante : 9 QUAI DU LAZARET 13002 MARSEILLE. La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement. Nous réservons les articles dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente. 

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par le "G.I.E. cartes bancaires" ou de l’encaissement du chèque.

 

LIVRAISON

Expédition de votre colis

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le consommateur peut tout simplement obtenir une facture en se connectant sur le site avec ses identifiants. MADE IN MEDITERRANEE (MIM) utilise les services de la Poste Colissimo Expert. Votre colis vous sera remis contre signature.  (France et international).

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Vous pouvez suivre votre expédition en vous connectant sur le site de la poste http://www.coliposte.net

Ce service livre (délais en jours ouvrables), à titre indicatif :

•    en 2 Jours dans toute la France métropolitaine 

•    en 5 à 7 jours pour les DOM / TOM 

•    en 3 à 5 jours pour les pays de l’Union Européenne

•    en 5 à 10 jours vers le reste du monde. 

La Poste ne s’engage pas sur les délais d’acheminement et de distribution.

Votre colis vous sera remis contre signature. En cas d’absence, il sera disponible auprès de votre bureau de poste dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport aux délais indicatifs ci-dessus, nous vous demandons de nous signaler ce retard.

OPERATION FRAIS DE PORT OFFERTS (France Uniquement) 

 L’opération « frais de port offerts » permet au client, le cas échéant, de bénéficier de la prise en charge intégrale du montant des frais de port initiaux habituellement associé à sa commande, à partir d’un montant seuil tel qu’annoncé sur le site Internet www.madein-mediterranee.com et www.boutique.madein-mediterranee.com .
 

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra nous adresser dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé exposant les dites réclamations avec le bon de livraison.

Si la Poste nous confirme que votre colis est perdu, Nous vous renverrons les produits de la dite commande à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

En tout état de cause, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande par MIM. En cas de dépassement du délai maximal de livraison, le client se verra rembourser les frais de port uniquement.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le client doit alors immédiatement prévenir Made in Méditerranée.

 

SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la réception de son colis pour retourner les produits commandés, pour remboursement ou échange. 

Seuls les produits retournés avec les étiquettes d’origine pourront être remboursés ou échangés. 

Les frais de retour, et de réexpédition en cas d'échange ou remboursement, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, Made in Méditerranée s'engage à échanger le produit dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser le client dans les meilleurs délais. 

Toute demande de remboursement ou d’échange doit nous parvenir par mail à contact@madein-mediterranee.com dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de votre commande. 

 

DONNEES NOMINATIVES

Lorsque le client passe commande pour la première fois, il s’attribue un identifiant (son e-mail) et un mot de passe (qu'il peut modifier). Le client pourra l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes ses coordonnées, sauf les coordonnées bancaires qui sont à saisir à chaque commande. Il lui permettra également de consulter les commandes en cours.

Le client peut décider si il le souhaite d'être informé par e-mail d'opérations particulières sur le site. 

Ce traitement informatique mis en place par la société Made in Méditerranée a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 1282446.

Les données collectées par Made in Méditerranée sur son site internet  www.madein-mediterranee.com et www.boutique.madein-mediterranee.com

lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s'opposer à l'utilisation des données recueillies, au titre du fichier clientèle de Made in Méditerranée ainsi qu'à leur utilisation par des tiers. 

Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, dite Informatique et liberté, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : contact@madein-mediterranee.com

 

REGLEMENT DES LITIGES 

Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges seront de la compétence des Tribunaux de Marseille (France).